Le Livret A, c’est officiel, c’est fini : la loi a changé, les autorités peuvent désormais fermer votre compte épargne si votre banque remarque ce détail très courant

Une modification législative récente pourrait impacter directement votre Livret A.

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Voici ce que vous devez savoir pour protéger votre épargne.

Qu’est-ce qui a changé avec la nouvelle législation ?

La révision de la loi sur les comptes d’épargne, notamment le Livret A, permet désormais aux banques de clôturer les comptes jugés inactifs. Un compte est considéré comme inactif s’il n’a enregistré aucune opération (dépôt, retrait, ou virement) pendant cinq ans consécutifs. Si le titulaire du compte ne manifeste aucune activité, les conséquences peuvent être significatives.

Il est crucial de comprendre que l’inactivité de votre Livret A pendant cinq ans peut conduire à sa fermeture automatique par votre banque.

Les implications de la loi Eckert

La loi Eckert, mise en vigueur en 2016, a initialement établi les règles concernant les comptes inactifs. Elle impose aux banques de surveiller ces comptes et d’alerter le titulaire avant de procéder à la clôture. Si aucune réponse n’est obtenue dans les dix ans suivant cet avertissement, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et peuvent y rester pendant 20 ans avant d’être définitivement acquis par l’État.

Les changements depuis juillet 2023

En juillet 2023, la législation sur les comptes d’épargne a été encore renforcée. Les nouvelles mesures comprennent l’interdiction de réaliser des virements vers un Livret A au nom d’un mineur depuis un compte externe, afin de mieux contrôler ces mouvements financiers et de renforcer la surveillance des comptes inactifs.

Ces nouvelles règles visent à éviter que les Livrets A ne soient oubliés par leurs propriétaires, surtout avec la possibilité d’ouvrir des comptes dans plusieurs établissements bancaires.

Comment éviter la fermeture de votre Livret A

  • Effectuez au moins une opération par an, même minime, pour maintenir le compte actif.
  • Communiquez régulièrement avec votre conseiller bancaire si vous utilisez peu votre compte.
  • Surveillez votre espace client en ligne pour suivre l’activité de votre compte.

Ces actions simples peuvent grandement diminuer le risque de voir votre Livret A clôturé.

Quelles sont les conséquences d’une clôture de Livret A ?

Si un Livret A est clôturé en raison de son inactivité, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts où ils restent réclamables pendant 20 ans. Passé ce délai, ils sont définitivement cédés à l’État. Cela signifie que ne pas surveiller votre Livret A pourrait vous coûter cher.

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Une fois dans la Caisse des Dépôts, que faire ?

Si vos fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts, il est possible de les réclamer via le site Ciclade.fr. Cependant, la démarche peut être longue et exige la fourniture de documents justificatifs.

La prévention reste le meilleur remède : un suivi régulier et une bonne gestion de vos comptes d’épargne sont essentiels pour éviter des complications futures.

Il est important de se tenir informé des lois et règlements affectant vos finances personnelles. Une gestion proactive de vos comptes peut vous épargner bien des tracas. Assurez-vous de rester vigilant et informé pour protéger vos intérêts financiers.


185 comments sur « Le Livret A, c’est officiel, c’est fini : la loi a changé, les autorités peuvent désormais fermer votre compte épargne si votre banque remarque ce détail très courant »

  1. Quel est le sens de fermer un compte juste parce qu’il n’est pas utilisé? Les gens devraient avoir le droit de laisser leur argent où ils veulent.

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  2. C’est vraiment alarmant de penser que l’État peut finalement prendre l’argent des gens après 20 ans d’inactivité…

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  3. Est-ce que cette loi s’applique aussi aux comptes des enfants? J’ai ouvert un Livret A au nom de mon fils récemment.

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  4. Quelqu’un peut m’expliquer pourquoi il y a toujours un nouveau truc pour compliquer la vie avec les banques? 😩

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  5. Ça me semble une violation de la vie privée, non? Pourquoi surveiller à ce point ce que les gens font de leur argent?

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  6. Pourquoi ne pas simplement envoyer un rappel annuel aux titulaires de compte avant de clôturer les comptes? Ça semble plus juste.

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  7. Je suis d’accord que ça peut aider à lutter contre l’oubli des comptes, mais c’est quand même assez radical comme approche… 😕

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  8. Je pense qu’il y a des façons plus respectueuses de gérer ça. Les gens ne devraient pas être punis pour leur inactivité.

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  9. Je trouve ça assez scandaleux de pouvoir fermer un compte comme ça, sans un accord plus explicite du titulaire… Ils vont trop loin!

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  10. Typique des banques de compliquer encore les choses… ils pourraient pas simplifier au lieu de rajouter des lois? 😠

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  11. C’est bien de savoir que je peux récupérer mon argent via Ciclade.fr, mais c’est quand même un peu compliqué tout ça.

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  12. Donc si je comprends bien, le gouvernement peut finalement se servir dans nos poches sans trop de difficulté… Super!

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  13. Attention ! Vérifiez vos comptes régulièrement pour éviter ce genre de surprise. C’est ce que je fais maintenant. 😐

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  14. Intéressant… J’imagine que c’est une manière de pousser les gens à être plus actifs avec leur épargne. 🤔

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  15. Je trouve que c’est une bonne initiative pour garder l’économie en mouvement. Les comptes inactifs ne servent à rien.

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  16. Quand même, ça semble un peu extrême comme mesure, non? Ils pourraient juste prévenir plus souvent avant de fermer un compte.

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  17. Je suis d’accord avec cet article, mais ça serait bien d’avoir plus d’exemples concrets de ce qu’on peut faire pour éviter les problèmes.

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  18. C’est un peu effrayant de penser que l’État peut finir par prendre votre argent si vous ne faites pas attention.

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  19. Je pense que c’est une bonne mesure pour garder le système financier propre, mais elle pourrait être mieux expliquée. 🧐

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  20. Est-ce que les banques vont vraiment prendre la peine de contacter chaque client ou juste fermer les comptes sans avertir?

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  21. Est-ce que quelqu’un a déjà eu son compte clôturé à cause de ça? Ça m’intéresse de savoir comment ça se passe réellement.

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  22. Cela me semble être une manière pour l’État de récupérer de l’argent facilement. Pas très juste pour le citoyen moyen.

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